L'avion d'une compagnie qui n'a pas payé 1,1 million d'euros d'amende immobilisé

La compagnie aérienne polonaise Enter Air doit régler en France une amende de 1,103 million d'euros, pour des nuisances sonores dont elle s'est rendue responsable. Comme elle ne s'est pas exécutée, l'un de ses avions, qui devait assurer la liaison Paris-Palma de Majorque, a été immobilisé pendant cinq heures mercredi à Roissy-Charles de Gaulle. L'avion devait ensuite faire le trajet retour. Selon l'Autorité de contr?le des nuisances aéroportuaires (Acnusa), cette saisie conservatoire est une première dans l'Hexagone. "A 12h30 sur la plateforme de Paris-Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l'immobilisation d'un avion de la société Enter Air sur demande de l'Acnusa", explique cette dernière dans un communiqué. Son immobilisation sur le tarmac "a duré plus de cinq heures jusqu'au paiement de la somme requise". Le président de l'Acnusa,Tn Requin Victor Ha?m, a précisé que cette immobilisation a "gêné" 600 passagers. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a précisé que les passagers ont été transférés vers un autre appareil qui stationnait à CDG et il n'y a pas eu de rupture de transport. La saisie a, selon l'Acnusa,Nike Ninja été accueillie positivement par l'Association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar). Des avions trop bruyants Entre 2013 et 2014, la compagnie low-cost Enter Air, qui travaille majoritaire pour des tours opérateurs, "avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d'un million et demi d'euros, pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle", indique l'Acnusa. Ses appareils, qui décollaient notamment de 22h à 6h étaient "trop bruyants par rapport aux règles en vigueur" pendant la période nocturne, a expliqué Victor Ha?m. Enter Air, la compagnie qui devait de loin le plus d'argent,Tn Pas Cher 2016 étant restée "sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l'Acnusa a d? recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d'une somme.

 

Des expertises au cœur de l'enquête

Malgré deux autopsies, la cause du décès d'Adama Traoré reste inexpliquée. Les deux rapports s'accordent sur une première chose : sa mort serait due à un ? syndrome asphyxique ? dont l'origine reste à déterminer. Second point de convergence : aucune trace de violences susceptibles d'avoir entra?né sa mort n'a été décelée. En revanche, plusieurs contradictions demeurent. Dans un premier temps,Tn Pas Cher le procureur de la République de Pontoise,Nike Ninja Yves Jannier, a indiqué que le jeune homme souffrait d'? une infection très grave ?. Une déclaration imprudente puisque le premier légiste n'évoque que ? des lésions d'allure infectieuse ?. Les deux médecins du second collège d'experts notent, eux, ? l'absence de point d'appel infectieux sévère ?. L'état du coeur d'Adama Traoré sera sans doute déterminant pour la suite de l'enquête. Dans le premier rapport, le légiste de l'h?pital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine) évoque ? un coeur dont le poids se situe dans la limite supérieure de la normale ?, ce qu'un examen complémentaire a confirmé. Or ses confrères de l'Institut médico-légal de Paris ont relevé une ? absence d'anomalie cardiaque macroscopiquement identifiable ?. Les deux expertises rappellent qu'il faudra attendre le résultat des analyses anatomopathologiques (examen des tissus) pour en savoir plus. Un premier rapport intermédiaire réalisé à Garches évoque une nouvelle piste,Nike Tn celle d'une maladie du muscle cardiaque. ? L'examen anatomopathologique [...] a mis en évidence un ensemble lésionnel compatible avec une cardiomyopathie hypertrophique, qui est potentiellement la cause directe de la mort ?, explique son auteur qui parle d'une pathologie ? susceptible de donner lieu à une mort subite par le biais d'un trouble du rythme ?. ? Ce n'est qu'un rapport intermédiaire qui ne parle que d'une compatibilité ?, nuance Me Bouzrou.